Article 213-6.01 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213))

Application

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires, sauf disposition expresse contraire.