Article 213-0.03 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213))

Références des directives citées

Les références aux directives élaborées et adoptées par l'Organisation maritime internationale dont il est fait mention dans la présente divisions figurent à l'annexe 213-0.A.1.