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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)


L'arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « la pharmacovigilance, l'addictovigilance » sont supprimés ;
b) L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La pharmacovigilance, définie à l'article L. 5121-22 du code de la santé publique, s'exerce sur les médicaments utilisés pendant l'expérimentation.
« Conformément à l'article R. 5132-98 du même code, l'addictovigilance s'applique aux médicaments utilisés pendant l'expérimentation. » ;
2° A l'article 3 :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « ordonnance », sont insérés les mots : « le cas échéant » ;
b) Au deuxième alinéa :


-les mots : « préalablement validé » sont remplacés par les mots : « attesté sur la plateforme dédiée avoir suivi » ;
-les mots : « s'inscrivent à l'aide de l'attestation personnelle de validation de cette formation » sont remplacés par les mots : « sont inscrits par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;


c) Au dernier alinéa, les mots : « de chaque consultation ou de chaque dispensation » sont remplacés par les mots : « des consultations ou des dispensations ».