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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)


Le présent décret entre en vigueur le 27 mars 2023.