Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées jusqu'au 31 octobre 2023 est complétée par l'alinéa suivant :
« Perpignan-Oran (Algérie) ».