L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant l'article 1er, il est inséré un chapitre préliminaire intitulé : « Chapitre préliminaire : objet et définitions » ;
2° Le I de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également certaines règles de sécurité de l'exploitation. » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « également » est remplacé par le mot : « enfin » ;
3° Les articles 2 à 8 constituent un chapitre Ier intitulé : « Chapitre Ier : Contenu des dossiers » ;
4° Après l'article 8, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« Sécurité de l'exploitation
« Art. 8-1.-En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en situation de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés à ces missions de sécurité. Par dérogation, l'exploitant peut en autoriser l'usage en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation.
« Est également interdit le port à l'oreille par ces personnels de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Pour les installations à câbles, l'exploitant peut déroger à cette interdiction lorsque ces dispositifs sont utilisés en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation.
« L'exploitant précise les modalités d'application des deux alinéas précédents dans le règlement de sécurité de l'exploitation dont le contenu est précisé à l'annexe 5. » ;
5° L'article 8-1 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté devient l'article 8-1-1 ;
6° Le nouvel article 8-1-1 et les articles 8-2 à 9 constituent un chapitre III intitulé : « Chapitre III : Dispositions diverses » ;
7° Après l'article 8-3, il est inséré unarticle 8-4 ainsi rédigé :
« Art. 8-4.-L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 8-1, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le règlement de sécurité de l'exploitation au plus tard le 31 décembre 2023. » ;
8° Le point 3.1 de l'annexe 5 est complété par les mots : «, y compris les modalités d'application de l'article 8-1. »