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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique)


La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.