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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique)


Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.