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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 juillet 2022 dans le cadre d'Interhoublon et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2022-2023 à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein d'Interhoublon, soit aux :


- planteurs de houblon français certifié sur le territoire métropolitain français, pour le collège Production ;
- premiers metteurs en marché procédant à la vente de houblon français certifié sur le territoire métropolitain français, pour le collège Négoce ;
- brasseurs, opérateurs procédant à la mise à la consommation des bières sur le territoire métropolitain français, pour le collège Transformation.