Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Corps |
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance |
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Décret statutaire |
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
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Année |
2023 |
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Major |
2,24 % |
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Premier surveillant |
2,18 % |
».