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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)


A l'article 2 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 susvisé, les mots : « De directeur interrégional ou d'adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « De directeur interrégional des services pénitentiaires, de directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ou d'adjoint à l'un ou à l'autre ».