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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)


Au 9° du III de l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé, les mots : « directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ».