Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)

Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie règlementaire et à l'article R. 112-7, les mots : « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
2° A la même sous-section 1, l'intitulé du paragraphe 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
3° A l'article R. 112-8 :
a) Au premier alinéa, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » et les mots : « Le directeur de cette mission » sont remplacés par les mots : « Son directeur » ;
c) Le troisième alinéa est supprimé ;
4° A l'article R. 112-9 :
a) Au premier alinéa, les mots : « la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la direction des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions réglementaires relatives aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires sont applicables au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, sauf mention contraire et sauf lorsqu'elles ne sont pas applicables dans la circonscription territoriale concernée. » ;
5° Aux articles R. 751-2, R. 761-2, R. 771-2, D. 741-3, D. 742-3, D. 742-4, D. 742-6, D. 742-8, D. 752-8, D. 753-12, D. 754-9, D. 762-8, D. 762-10, D. 762-19, D. 763-12, D. 764-19, D. 765-5, D. 772-7, D. 772-9, D. 772-18, D. 773-12, D. 774-19 et D. 775-5, les mots : « directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « directeur des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
6° Aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».