Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 mars 2023
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2023, de M. Julien Dive, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et l'efficacité des caisses de retraite en France.
Cette proposition de résolution, n° 1012, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 27 mars 2023
Rapport
N° 1005. - Rapport de M. Didier Le Gac au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapports d'information
N° 1000. - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs.
N° 1003. - Rapport d'information de Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
Textes adoptés en commission
N° 1006 (annexe). - Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : texte de la commission des affaires économiques.
N° 1009 (annexe). - Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : texte de la commission des affaires sociales.