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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Christian Martin, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Christian Descheemaeker, pour une durée de trois ans.