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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Barbara POMPILI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).