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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille)


Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.