Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bruniquel)

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.