Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres)

La préfète de la région Centre-Val de Loire et la préfète d'Eure-et-Loir sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.