Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres)


Le périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres (Eure-et-Loir) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.