Article 34 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil))

L'opérateur réalise des audits internes afin d'évaluer le respect constant des exigences spécifiées et la bonne mise en œuvre du système de management de la sécurité nucléaire.
Les audits internes sont effectués par des personnes indépendantes de celles chargées de la conception, de la mise en œuvre et du contrôle interne des dispositions relatives à la sécurité nucléaire auditées. L'impossibilité de satisfaire à l'indépendance des personnes effectuant les audits internes est justifiée et des dispositions sont mises en place afin de se rapprocher au mieux de cet objectif d'indépendance.
La périodicité de ces audits internes est définie par l'opérateur, au regard des enjeux de sécurité nucléaire.