Article 23 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil))

L'opérateur met en place et formalise l'organisation générale de sécurité nucléaire nécessaire pour respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.
Cette organisation est adaptée :

- aux situations normales ;
- aux situations dégradées, où des non-conformités ou des vulnérabilités sont présentes, dans les conditions précisées à l'article 36 ;
- aux situations de gestion de crise sécuritaire, dans les conditions précisées au chapitre 7.

L'opérateur identifie et affecte les moyens et les ressources humaines nécessaires.
Il s'assure que les responsabilités sont attribuées, décrites de façon claire et précise, communiquées aux personnes concernées.