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Article 81 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil))

Article 81 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil))


Les dispositions de gestion de crise sécuritaire prévoient l'alerte et la coordination avec les pouvoirs publics, notamment pour :


- organiser des relations avec les différents centres de commandement et de gestion de crise locaux et nationaux des pouvoirs publics et de leurs appuis ;
- fournir toute information sur les lieux, les locaux, les matières nucléaires présentes, les conséquences potentielles et les autres informations utiles pour permettre aux pouvoirs publics d'apprécier la situation et de décider au mieux des actions à entreprendre ;
- fournir les données caractérisant les éventuels intrus en termes de moyens et de localisation, ainsi que celles concernant le personnel et les intervenants présents dans le périmètre d'autorisation ;
- se coordonner avec les forces de sécurité intérieure pour permettre leur intervention dans les meilleures conditions.