Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil))

La sécurité nucléaire vise :

- en premier lieu à prévenir la survenance d'un acte de malveillance, notamment en réduisant le risque d'émergence de menace interne, en décourageant des acteurs malveillants et en protégeant les informations importantes pour la sécurité nucléaire ;
- en deuxième lieu, à détecter et à empêcher l'exécution d'un acte de malveillance ;
- en dernier lieu, à l'atténuation des conséquences de l'acte de malveillance.

Elle s'appuie sur des moyens et actions coordonnées menées par l'opérateur et par les pouvoirs publics au regard de leurs responsabilités respectives.
Elle vise également à s'assurer de la connaissance des matières nucléaires et à en éviter la perte.
La sécurité nucléaire comprend l'ensemble des dispositions relatives à :
1° La connaissance et la veille sur les menaces ;
2° La prévention et la protection contre la menace interne ;
3° La protection de l'information, notamment celle classifiée au titre du secret de la défense nationale ou protégée par la mention de protection DR ;
4° La sécurité des systèmes d'information ;
5° Le suivi physique et la comptabilité des matières nucléaires ;
6° La protection physique ;
7° Les dispositions de conception des installations adaptées pour contribuer à la sécurité nucléaire ;
8° La gestion de crise sécuritaire, y compris les dispositions contribuant à la récupération des matières nucléaires illicitement enlevées ou les dispositions prises pour limiter les conséquences des actes de malveillance ;
9° Le management de la sécurité nucléaire ;
10° La culture de sécurité nucléaire.