Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel)

ANNEXE
I. - Ouvrages et infrastructures concourant au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

- La zone humide du barrage ;
- L'île d'Aucy ;
- L'anse de Moidrey ;
- Les espaces publics et leurs accessoires - Caserne nord ;
- Les espaces publics et leurs accessoires (zone de départ des navettes, cheminement piétons, verger ouest) sur les trois lieux dits « la Caserne » (commune du Mont-Saint-Michel et d'Ardevon-Pontorson), « la Bergerie » (commune d'Ardevon-Pontorson) et le « Bas-pays » (commune de Beauvoir) - Caserne sud ;
- Le barrage et ses accessoires ;
- Les aménagements hydrauliques ;
- Le terre-plein hydraulique ;
- La roselière de Genêts ;
- La digue-route et ses accessoires (hors voirie) ;
- Le pont-passerelle et ses accessoires ;
- Le terre-plein et ses accessoires.

II. - Installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel

- Les bâtiments du siège de l'établissement public et mobiliers et équipements ;
- Les bâtiments d'exploitation du système de transport et de stationnement, ses équipements et matériels associés (bien de retour) ;
- Le parc de stationnement, ses équipements et matériels associés, voies d'accès et accessoires (bien de retour) ;
- Le centre d'information touristique, ses équipements, systèmes et matériels associés ;
- Le matériel roulant de transport ;
- Le matériel lié à l'activité hippomobile.

III. - Emprises foncières concourant au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel et à son accès