Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.