Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet)

Par dérogation à l'article 1er, peuvent être introduites, importées ou mises sur le marché à titre gratuit ou onéreux les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.