Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.