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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)


L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle. »