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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux)


L'arrêté du 23 mars 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « du numérique et des données » sont remplacés par les mots : « des données, des statistiques et du numérique » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.