Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées)

L'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat est abrogé.