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Article 46 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 46 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.