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Article 40 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 40 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Catherine Bonneau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.