Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-appui opérationnel transverse ; »


2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° Au septième alinéa, les mots : « restauration collective » sont remplacés par les mots : « restauration hôtellerie loisirs ».