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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2234287A) est abrogé.