Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois mentionnés au chapitre IV du titre Ier du décret du 9 mars 2022 susvisé relevant du Contrôle général économique et financier.