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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ne peuvent être délégués, par dérogation au I, les actes de gestion mentionnés aux 11° et 12° du I, aux c, d, e du 15° du I pour les situations où l'avis du comité médical supérieur est requis ainsi que le o du 15° du I et au 21° du même I ; ».