Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.