Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)
L'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.