Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la trente cinquième ligne du tableau, est ajoutée une nouvelle ligne :
«
|
A partir du 1er septembre 2023, directive déléguée 2023/171/UE de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz. |
».