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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service du numérique.