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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. David Corbé-Chalon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M Sébastien Olive, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. Mme Graciela Nollet, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Hervé Léger, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. Mme Alexandra Noël, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Florence Pinatel Igoa, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Armelle Falaschi, cheffe de mission, cheffe de bureau, et Mme Essi Agbavon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. Mmes Béatrice Caillon, cheffe de mission, cheffe de bureau, et Sophie Stevanoski, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à M. Julien Vuillet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite, à l'effet de signer et attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite, dans la limite des attributions du bureau des pensions.