Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))

L'annexe au présent arrêté est applicable aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.