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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)


L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.