Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme LEBRET (Sophie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme LEBRET (Sophie))


La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.