Article 2 AUTONOME (Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET (Chantal))
Article 2 AUTONOME (Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET (Chantal))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.