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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2023 portant approbation du compte financier (de clôture) du Haras national du Pin relatif à l'exercice 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2023 portant approbation du compte financier (de clôture) du Haras national du Pin relatif à l'exercice 2022)


En raison de la reprise des droits et obligations du Haras national du Pin par le département de l'Orne :


- le résultat comptable de l'exercice 2022 est intégré dans les comptes du département de l'Orne ;
- le solde de trésorerie du compte financier relatif à 2022 du Haras national du Pin est transféré au budget du département de l'Orne.