Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Aux articles R. 442-2 et R. 443-2 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

».