Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée franco-péruvien de Lima (Pérou))

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.