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Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »)


ANNEXES
ANNEXE I
BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION


La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous correspond à une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.


Catégories et regroupements
de cultures

Barème

Prairies temporaires et terres en jachères (PT)

- Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en terres arables (TA) : 2 points
Ou
- Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points
Ou
- Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points

Légumineuses à graines et
légumineuses fourragères

- Surface en légumineuses supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 2 points ;
- Ou
- Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ;
Ou
- Surface en légumineuses supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 3 points.

1. Céréales d'hiver
2. Céréales de printemps
3. Plantes sarclées
4. Oléagineux de printemps
5. Oléagineux d'hiver

- Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point ;
- Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point.
Les points attribués ci-dessus au sein du bloc « céréales, plantes sarclées et oléagineux » sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points.
Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé lorsque la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA.

Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points.

Prairie permanente (PP)

- Surface en PP supérieure ou égale à 10 % de la SAU : 1 point ;
Ou
- Surface en PP supérieure ou égale à 40 % de la SAU : 2 points ;
Ou
- Surface en PP supérieure ou égale à 75 % de la SAU : 3 points.

Surface totale en terres arables inférieure à 10 ha

2 pts


ANNEXE II
LISTE DES CULTURES PÉRENNES INCLUSES DANS LA CATÉGORIE « AUTRES CULTURES » DU BARÈME DE POINT DÉFINI À L'ANNEXE I


Houblon

Plante aromatique pérenne non arbustive ou arborée autre que la vanille

Plantes à parfum pérennes, y compris lavande et lavandin

Légume ou fruit pérenne (hors petit fruit à baie et arboriculture)

Plantes médicinales pérennes (autres que arbres)

Culture pérenne à forte biomasse (miscanthus, switchgrass, silphie, canne fourragère, …)

Pépinière (plants laissés en terre moins d'un an)